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Urbanisme

 

Le service Urbanisme de la Mairie se tient à votre entière disposition pour toute question relative à vos projets d’aménagement, de construction, d’extension, etc.

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  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) est un document qui régit les droits à construire en termes d'habitat, d'activités économiques et d'activités agricoles.

Le PLU de Falleron a été adopté en conseil municipal, le 19 décembre 2013.

Le rapport de présentation

Diagnostic du territoire

Choix retenus pour établir le PADD

Incidences des orientations du plan sur l’environnement et prise en compte de sa mise en valeur

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), qui sont des projets qui ne sont pas complètement aboutis mais dont les objectifs et les prescriptions de base sont clairement définis

Le règlement

Les zonages : zonage nord et zonage sud

 

  • Le Plan Local d’Uranisme Intercommunal Habitat (PLUI-H)

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Jusqu’à présent, chaque commune détenait son Plan local d'urbanisme (PLU) destiné à régir les droits à construire en termes d'habitat, d'activités économiques et d'activités agricoles.

Le 8 juin 2015, le Préfet a arrêté les statuts communautaires modifiés avec une date de prise d'effet de la compétence PLU au 1er novembre 2015 pour les Communautés de communes. 

A la suite de cette délibération, l'ensemble des conseils municipaux des 15 communes de Vie et Boulogne ont délibéré favorablement sur ce transfert de compétence.

Son travail d’élaboration est en cours.

Le bureau d'étude CITADIA assiste la Communauté de communes Vie et Boulogne pour l'élaboration de ce document, et a présenté, en juillet 2017, le diagnostic du territoire aux habitants, aux élus, et aux partenaires (Etat, Chambre d'Agriculture...)

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) qui définit la stratégie et les objectifs de développement pour le territoire à l'horizon 2030 a été validé en juillet 2018.

Le planning prévoit l'approbation du PLUIH d'ici la fin de l'année 2019.

Ce futur PLUi-H intégrera un volet spécifique dédié à l'habitat pour répondre aux nombreux enjeux : 

  • état des lieux de l'offre,
  • logements vacants,
  • aides à la rénovation,
  • logements sociaux,
  • maintien à domicile des séniors...

L'avancement de l'étude associe et informe les habitants par le biais de plusieurs moyens : articles dans les bulletins communautaires et municipaux, exposition itinérante, réunions publiques, registre d'expression dans chaque commune...

Le planning prévoit l'approbation de ce PLUIH en juin 2020.

Contact :

Communauté de Communes Vie et Boulogne

24 rue des Landes (Z.A. de la Gendronnière)

85170 Le Poiré-sur-Vie

02 51 31 60 09